Loi n° 18-11
· ج.ر عدد 46 لسنة 2018
معدَّل
Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé
TITRE III — PROTECTION DES MALADES ATTEINTS DE TROUBLES MENTAUX OU PSYCHOLOGIQUES › Chapitre 1er — Dispositions générales › Section 1 — Structures de prise en charge de la santé mentale
Article 127
Les structures chargées des soins, de la protection et de la promotion de la santé mentale des enfants et des adolescents, doivent tenir compte de la spécificité de la prise en charge en santé mentale liée à cette catégorie d’âge.
