Article 101

L'Etat met en place un programme national de santé en milieu pénitentiaire comprenant les activités permettant la prévention, la protection, la promotion et la préservation de la santé des détenus, les soins d'urgences, les soins de base, la prise en charge des affections dépistées, la prévention des risques épidémiques et l’assistance psychologique.

Ces activités sont assurées par des professionnels de santé dans les services de santé des établissements pénitentiaires et/ou dans les structures et les établissements publics de santé.

Le contrôle et le suivi des activités des structures de santé en milieu pénitentiaire relèvent des services territorialement compétents du ministère chargé de la santé.