Loi n° 18-10
· ج.ر عدد 35 لسنة 2018
Loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage
CHAPITRE 2 — CHAMP D’APPLICATION DE L’APPRENTISSAGE › Section 3 — Les parties contractantes › Sous-section 2 — L'apprenti
Article 54
Il est institué un livret médical de l’apprenti, en coordination avec les ministères chargés, respectivement, de la santé, du travail et de la formation professionnelle.
L’apprenti doit faire l’objet d’une surveillance médicale, tout au long de sa formation, par un médecin.
