Article 32

Les dispositions de l’article 25 du code des taxes sur rédigées comme suit :

« Art. 25. — Il est institué une taxe intérieure de consommation le chiffre d’affaires, sont modifiées et composée d’une part fixe et d’un taux proportionnel applicable aux produits suivants, et selon les tarifs ci-après :

PRODUITS I- Bières II- Produits tabagiques et allumettes Part fixe (DA/Kg)

1- Cigarettes :

a) de tabacs bruns. 1.640

b) de tabacs blonds. 2.250

2- Cigares. 2.600

3- Tabacs à fumer (y compris à narguilé). 682

4- Tabacs à priser et à mâcher. 781

5- Allumettes et briquets.

La part fixe, est assise sur le poids net de tabac contenu (sans changement jusqu’à) applicable sur la valeur en douane.

TARIFS (sans changement) Taux proportionnel (sur la valeur du produit) 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 20 % dans le produit fini ........................

Sont également soumis à la taxe intérieure de consommation, les produits et biens ci-après désignés :

N° DU TARIF DOUANIER DÉSIGNATION DES PRODUITS TAUX Ex Chapitre 3 Saumon 30 % (............ sans changement..............) Ex 89.03 Yachts et autres bateaux de plaisance 30 % 0801.32.00.00 - - Noix de cajou sans coques 0802.12.10.00 - - - Amandes sans coques amères 0802.12.20.00 - - - Amandes sans coques douces 0806.20.10.00 - - - Raisin de Corinthe 0806.20.20.00 - - - Sultanine 0806.20.90.00 - - - Autres 0813.20.00.00 - Pruneaux secs 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % N° DU TARIF DOUANIER DÉSIGNATION DES PRODUITS TAUX 0904.11.00.00 - - Poivre non broyé ni pulvérisé 30 % 1704.90.10.00 - - - Bonbons (y compris ceux contenant de l'extrait de malt) 30 % 1704.90.20.00 - - - Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux 30 % 1704.90.30.00 - - - Caramels 1704.90.40.00 - - - Massepain 1704.90.50.00 - - - Préparation dite Chocolat blanc 30 % 30 % 30 % 1704.90.60.00 - - - Extrait de réglisse sous toutes ses formes 30 % 1704.90.70.00 - - - Dragées et sucreries similaires dragéifiées 30 % 1704.90.80.00 - - - Halwat turque 30 % 1704.90.91.00 - - - - Pâtes de fondant préparées avec du saccharose 30 % 1704.90.92.00 - - - - Pâtes de nougat 1704.90.93.00 - - - - Pâte d'amande 1704.90.99.00 - - - - Autres 2101.12.10.00 - - - Préparations à base d'extraits, ou à base de café (liquides) 2101.12.90.00 - - - Autres préparations à base concentrés ou à base de café 30 % 30 % 30 % essences ou concentrés 30 % d'extraits, essences ou 30 % 8517.62.91.00 - - - - Modulateurs-démodulateurs (modems) 30 % 8517.62.92.00 - - - - Décodeurs numériques 30 % 8517.62.93.00 - - - - Multiplexeurs numériques et remultiplexeurs 30 % 8517.62.99.00 - - - - Autres 8531.10.11.00 - - - - Détecteur de fumée à batterie 8531.10.12.00 - - - - Autres détecteurs de fumée 30 % 30 % 30 % 8531.10.19.00 - - - - Autres appareils avertisseurs d'incendie 30 % 8531.10.20.00 - - - Avertisseurs électriques, pour la 8531.10.99.00 - - - Autres protection contre le vol 30 % 30 % 8471.49.10.00 - - - Comportant uniquement une centrale de traitement, un 30 % clavier, une souris et un moniteur 8471.49.20.00 - - - Autres, avec imprimante ou scanner 30 % 8471.49.90.00 - - - Autres 30 %