Article 31

Les dispositions de l’article 23 du code des taxes sur le chiffre d’affaires, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 23. — Le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 9 %.

Il s’applique aux produits, biens, travaux, opérations et services ci-après :

1) Les opérations de vente portant sur les produits ou leurs dérivés, désignés ci-après :

N° DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS 01-01 Chevaux, ânes, mulets ............. (sans changement jusqu’à) 08-04-10-50-00 - - - Dattes fraîches, autres 10-04 Avoine 10-06 Riz ................................ (sans changement jusqu’à) 22-01-90-90-00 - - - Autres 28-27-39-10-00 - - - Chlorure de chaux .........(le reste changement) .....................................

2) Les opérations de vente ............... (le reste sans changement) .................. ».