Article 79

La section 11 du chapitre 7 de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, susvisée, est remplacée par une sous-section 2 de la section 7 comprenant les articles 180 et 181, du même chapitre de la même loi, intitulée :

« L'admission temporaire avec réexportation en l'état ».