Loi n° 16-15
· ج.ر عدد 78 لسنة 2016
Loi n° 16-15 du Aouel Rabie Ethani 1438 correspondant au 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
Article 10
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1438 correspondant au 31 décembre 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECRETS
