Article 87

Les profilés en aluminium des positions tarifaires ci-dessous, relèvent des taux des droits de douane et du taux de la taxe sur la valeur ajoutée comme suit :

SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS DROITS DE TVA TARIFAIRE

- En alliages d’aluminium -- Profilés creux --- Profilés revêtus 76.04.21.11.00 ---- Revêtus par procédé d’anodisation 76.04.21.12.00 ---- Revêtus par procédé de thermolaguage 76.04.21.19.00 ---- Autrement revêtus ---- autres 76.04.21.91.00 ---- D’une épaisseur égale ou inférieure à d’une longueur égale ou inférieure à 6,5m 76.04.21.99.00 ---- autres -- autres : --- revêtus : 76.04.29.12 ---- profilés --- autres 76.04.29.92 ---- profilés DOUANE 30% 19% 30% 19% 30% 19% 1,3 mm et 15% 19% 15% 19% 30% 19% 15% 19%