Article 86

Sont soumis au taux réduit de 5% en matière de droits de douane, les produits (intrants) destinés à la production nationale du tapis relevant des sous-positions tarifaires ci-après désignées :

SOUS-POSITION LIBELLE TARIF DOUANIER TARIFAIRE 52.06.13 Titrant moins de 232,56 décitex mais pas plus de 43 numéros moins de 192,31 décitex (sans dépasser 52 numéros métriques).

Ex 53.07.20 Retours ou câblés (fil de jute). 54.02.34.00.00 Fils polypropylène Ex 54.02.69.91.00 De polyéthylène ou polypropylène (Fil polypropylène) 54.03.41.00.00 Rayonne de viscose 55.09.53 Mélangé principalement ou uniquement avec du coton. 56.06.00.10.00 Fils chenille DESIGNATION D.D PRODUITS Fil coton 5% Fil de jute 5% Fil polypropylène BCE 5% Fil polypropylène Heat set 5% et Heat set frisé.

Fil de viscose. 5% Fil polyester/coton : 80% 5% polyester 20% coton.

Fil chenille 5%