Chapitre 2 — Dispositions fiscales › Section 4 — Taxes sur le chiffre d'affaires
Article 28
Les dispositions de l’article 25 modifiées et rédigées comme suit : du code des taxes sur le chiffre d’affaires sont
« Art. 25. — Il est institué une taxe intérieure de consommation composée d’une part fixe et d’un taux proportionnel applicable aux produits suivants et selon les tarifs ci-après :
PRODUITS I- Bières Produits tabagiques et allumettes 1– Cigarettes :
a) de tabacs bruns.
b) de tabacs blonds. 2– Cigares.
3- Tabacs à fumer (y compris à narguilé).
4- Tabacs à priser et à mâcher.
6- Allumettes et briquets.
TARIFS 3971 DA / HL Part fixe (DA/Kg) Taux proportionnel (sur la valeur du produit) 1.240 10% 1.760 10% 2.470 10% ...(sans changement) ... 10% ... (sans changement) ... 10% .............. (sans changement) .............
La part fixe, est assise sur le poids net de tabac ........................... (sans changement jusqu’à) valeur en douane.
Sont également soumis à la taxe intérieure de consommation les produits et biens ci-après :
N° DU TARIF TAUX DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS Ex chapitre 3 Saumon 0803.90.10.00 Bananes fraiches 0804.30.10.00 Ananas frais 0810.50.00.00 Kiwis 0901.11 Non décaféiné 0901.12.00.00 Décaféiné 0901.21 Non décaféiné 0901.22 Décaféiné 0901.90 Autres 16.04 Caviar et ses succédanés 2105.00.10.00 Glaces de consommation même contenant du cacao 2105.00.20.00 Glaces de consommation même ne contenant pas de 63.09 Articles de friperie 8703.23.92.31 Blindés 8703.23.92.39 Autres 30% 30% 30% 30% Sans changement Sans changement Sans changement Sans changement 10% 30% 30% cacao 30% 30% 30% 30% 8703.23.93.30 D’une cylindrée excédant 2000 cm3 mais n’excédant pas 3000 cm3 30% 8703.23.94.31 Blindés 8703.23.94.39 Autres 8703.24.91.10 Blindés 8703.24.91.90 Autres 8703.24.99.10 Blindés 8703.24.99.91 Véhicules de camping (caravanes automotrices) 87.03.24.99.99 Autres 8703.33.91.10 Blindés 8703.33.91.90 Autres 8703.33.99.10 Blindés 8703.33.99.91 Véhicules de camping (caravanes automotrices) 8703.33.99.99 Autres Ex.87.03 Quad avec dispositif de marche arrière Ex.87.11 Quad sans dispositif de marche arrière 8903.99.91.00 Scooter de mer jet-ski Ex.98.03 Yachts et autres bateaux de plaisance 30% 30% 30% 30% 30% 30% 30% 30% 30% 30% 30% 30% 30% 30% 30% 30%
