Loi n° 16-05
· ج.ر عدد 46 لسنة 2016
Loi n° 16-05 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976 portant statut des officiers de réserve
Article 4
L'expression « officier de réserve » est remplacée dans l'ensemble des dispositions de l'ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976, susvisée, par l'expression « officier versé dans la réserve ».
