Loi n° 16-01
· ج.ر عدد 14 لسنة 2016
Loi n° 16-01 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle (Rectificatif)
TITRE PREMIER — DES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE › Chapitre III — Des institutions consultatives
Article 195
Il est institué auprès du Président de la République, un Haut Conseil Islamique, chargé notamment :
— d'encourager et de promouvoir l'Ijtihad ;
— d'émettre son avis au regard des prescriptions religieuses sur ce qui lui est soumis ;
— de présenter un rapport périodique d'activité au Président de la République.