Loi n° 16-01
· ج.ر عدد 14 لسنة 2016
Loi n° 16-01 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle (Rectificatif)
TITRE PREMIER — DES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE › Chapitre II — Du peuple
Article 10
Les institutions s'interdisent :
— les pratiques féodales, régionalistes et népotiques ;
— l'établissement de rapports d'exploitation et de liens de dépendance ;
— les pratiques contraires à la morale islamique et aux valeurs de la Révolution de Novembre.