Article 3

Les dispositions de l'article 330 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, susvisée, sont modifiées et rédigées ainsi qu'il suit :

« Art. 330. — Sont punis d'un emprisonnement de six

(6) mois à deux (2) ans et d'une amende de 50. 000 DA à 200. 000 DA :

1- l'un des parents qui abandonne, sans motif grave pendant plus de deux (2) mois la résidence familiale et se soustrait à toutes ses obligations d'ordre moral ou d'ordre matériel résultant de la puissance paternelle ou de la tutelle légale ; le délai de deux (2) mois ne pourra être interrompu que par un retour au foyer impliquant la volonté de reprendre définitivement la vie familiale ;

2- le mari qui, sans motif grave, abandonne volontairement, pendant plus de deux (2) mois sa femme. ...................... (le reste sans changement)..................... »