Article 93

Ont un caractère provisionnel, les crédits inscrits à des chapitres abritant les dépenses de fonctionnement énumérées ci-après : 1/ Traitements d’activités ; 2/ Indemnités et allocations diverses ; 3/ Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ; 4/ Allocations familiales ; 5/ Sécurité sociale ; 6/ Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation ; 7/ Subventions de fonctionnement destinées à des établissements publics administratifs nouvellement créés ou mis en fonctionnement au cours de l’exercice ; 8/ Dépenses liées aux engagements de l’Algérie à l’égard d’organismes internationaux (contributions et participations).