Article 85

Le compte d’affectation spéciale n° 302-129 intitulé « Fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation, Tlemcen capitale de la culture islamique 2011 » est clôturé et son solde versé au compte de résultats du Trésor.

Les modalités d’application du présent article sont précisées par voie réglementaire.