Loi n° 15-18
· ج.ر عدد 72 لسنة 2015
معدَّل
Loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 (Rectificatif)
Chapitre premier — Budget général de l’Etat › Section 2 — Dépenses
Article 76
Il est prévu au titre de l’année 2016, un plafond d’autorisation de programme d’un montant de mille huit cent quatre-vingt-quatorze milliards deux cent quatre millions trois cent vingt-sept mille dinars (1.894.204.327.000 DA), réparti par secteur conformément à l’état “C” annexé à la présente loi.
Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d’être inscrits au cours de l’année 2016.
Les modalités de répartition sont fixées, en cas de besoin, par voie réglementaire.
