Loi n° 15-18
· ج.ر عدد 72 لسنة 2015
معدَّل
Loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 (Rectificatif)
Chapitre premier — Budget général de l’Etat › Section 1 — Ressources
Article 74
Conformément à l’état « A » annexé à la présente loi, les recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l’Etat pour 2016 sont évalués à quatre mille sept cent quarante sept milliards quatre cent trente millions de dinars (4.747.430.000.000 DA).
