Article 63

Sont soumis au taux de 15% en matière de droits de douane, les produits relevant des sous-positions tarifaires :

SOUS-POSITIONS TARIFAIRES DESIGNATION DES PRODUITS --Autres 8471.30.90 --Autres machines automatiques de traitement de l’information. --Comportant sous une même enveloppe, au moins, une unité centrale et qu’elles soient ou non combinées, une unité d’entrée et une unité de sortie. --Autres 8471.41.90 8471.49.00 --Autres se présentant sous forme de systèmes.