Loi n° 15-16
· ج.ر عدد 67 لسنة 2015
Loi n° 15-16 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 portant approbation de l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015
Article 1er
Est approuvée l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015.
