Article 78

L’adhésion à la mutuelle sociale entraîne le précompte de la cotisation par l'organisme employeur ou l'organisme débiteur de la pension ou de la rente de sécurité sociale.

Cette cotisation est versée à la mutuelle sociale dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date du précompte.

La perte de la qualité d’adhérent entraîne la cessation de précompte de la cotisation. Dans ce cas, la mutuelle sociale est tenue d'en aviser, dans un délai de trente (30) jours, l'organisme employeur ou débiteur de la pension ou de la rente de sécurité sociale.

Les adhérents exerçant une activité pour leur propre compte, versent leurs cotisations à la mutuelle sociale selon les modalités et la périodicité fixées par les statuts de la mutuelle sociale.