Article 65

Le conseil d'administration a pour mission de superviser, au nom de l'assemblée générale, la gestion de la mutuelle sociale.

Le conseil d’administration exerce le pouvoir général d'administration de la mutuelle sociale que lui délègue L'assemblée générale, dans les limites prévues par la législation en vigueur et ses statuts.

A ce titre, le conseil d’administration est chargé, notamment :

— de s'assurer de la tenue des livres de comptes et écritures légalement prescrits ;

— de suivre l'évolution des éléments patrimoniaux de la mutuelle sociale, notamment les avoirs, titres et valeurs ;

— d’animer l’élaboration des projets de programmes de la mutuelle sociale qu'il présente pour adoption à l’assemblée générale ;

— de suivre la réalisation des programmes adoptés par l'assemblée générale ;

— de se prononcer sur les prévisions budgétaires annuelles ;

— de se prononcer sur les projets d'organisation et les systèmes de gestion de la mutuelle sociale ;

— de mettre en œuvre les résolutions de l’assemblée générale, notamment celles relatives à l'affectation et à la gestion des fonds et, le cas échéant, à l'acceptation de dons et legs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de mettre en œuvre les accords et conventions-types de prestations ou de services avec les prestataires de soins ou de services liés aux soins et les caisses de sécurité sociale, adoptés par l’assemblée générale ;

— de se prononcer sur les propositions de nomination ou de cessation de fonction du responsable de la structure de gestion qui lui sont soumises par le président du conseil d'administration et fixer les conditions et modalités de sa rémunération ;

— de soumettre annuellement à l'assemblée générale son rapport d’activité et de gestion, les comptes, bilans et inventaires de la mutuelle sociale.