TITRE III — CONSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA MUTUELLE SOCIALE › CHAPITRE 2 — ORGANES DE LA MUTUELLE SOCIALE
Article 60
L’assemblée générale se réunit une (1) fois par an sur convocation du président du conseil d'administration.
L'assemblée générale se réunit obligatoirement dans les cinq (5) mois qui suivent la clôture des comptes de l'exercice budgétaire de la mutuelle sociale et procède à leur examen et adoption conformément aux dispositions de l’article 58 ci-dessus.
Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue à la demande de la majorité de ses membres, du président ou de la majorité des membres du conseil d'administration, ou de l’autorité publique compétente pour examiner des questions exceptionnelles liées aux activités de la mutuelle sociale.