Loi n° 14-05 · ج.ر عدد 18 لسنة 2014 ملغى

Loi n° 14-05 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 portant loi minière

TITRE VI — DES PERMIS MINIERS ET DE L’EXERCICE DES ACTIVITES MINIERES › Chapitre 7 — De l’exercice des activités de recherche et d’exploitation minières › Section 1 — De la prospection minière

Article 88

Le permis de prospection minière est délivré à son demandeur pour la réalisation d’un programme de prospection tactique ou stratégique pour la recherche d’un minéral spécifique ou pour la recherche d’indices de plusieurs minéraux.

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