Article 44

Dans le cadre de leurs prérogatives, les ingénieurs de la police des mines peuvent visiter à tout moment les exploitations minières, les haldes, les terrils et les chantiers de recherche minière, ainsi que les installations annexes.

Ils peuvent, en outre, exiger la communication de documents de toute nature, ainsi que la remise de tout échantillon et matériel nécessaires à l'accomplissement de leur mission.