Article 54

l’autorité de régulation de l’audivisuel a pour missions notamment de :

— veiller au libre exercice de l’activité audiovisuelle dans les conditions définies dans la présente loi et par la législation et la réglementation en vigueur ;

— veiller à l’impartialité des personnes morales exploitant les services de communication audiovisuelle relevant du secteur public ;

— veiller à garantir l’objectivité et la transparence ;

— veiller à la promotion et au soutien des deux langues nationales et de la culture nationale ;

— veiller, par tous moyens appropriés, au respect de l'expression plurielle des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des services de diffusion sonore et télévisuelle, notamment lors des émissions d'information politique et générale ;

— veiller à ce que tous les genres de programmes présentés par les éditeurs de services de communication audiovisuelle reflètent la diversité culturelle nationale ;

— veiller au respect de la dignité humaine ;

— veiller à la protection de l’enfant et de l’adolescent ;

— faciliter l’accès des personnes souffrant de déficiences visuelles et/ou auditives aux programmes mis à la disposition du public par toute personne morale exploitant un service de communication audiovisuelle ;

— veiller à valoriser la protection de l’environnement et de la promotion de la culture environnementale et la préservation de la santé de la population, de façon permanente ;

— veiller à ce que les événements nationaux d’importance majeure définis par voie réglementaire, ne soient pas retransmis en exclusivité de manière à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre en direct ou en différé sur un service de télévision à accès libre.