Article 89

Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte d’affectation spéciale n° 302-141 intitulé « Fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation Constantine capitale de la culture arabe 2015 ».

Ce compte retrace :

En recettes :

— les dotations du budget de l’Etat ;

— les contributions éventuelles des collectivités locales ;

— les contributions des organismes nationaux ;

— les dons et legs ;

— toutes autres recettes liées à l’organisation et au déroulement de la manifestation ;

— le remboursement d’avances ;

— autres.

En dépenses :

Les dépenses liées à la perpétration, à l’organisation et au déroulement de la manifestation « Constantine capitale de la culture arabe 2015 » qui sont :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dotations aux établissements sous tutelle, par décision du ministre chargé de la culture au titre des dépenses liées aux opérations qui leur sont confiées, et les frais de gestion liées à la mise en œuvre des opérations, susvisées ;

— les dépenses de travaux, de mise à niveau, de réfection, de réhabilitation et d’équipements d’espaces nécessaires aux missions et au fonctionnement du comité exécutif.

L’ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé de la culture.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire.