Article 86

Il est prévu au titre de l’année 2014, un plafond d’autorisation de programme d’un montant de deux mille sept cent quarante-quatre milliards trois cent dix-sept millions six cent mille dinars (2.744.317.600.000 DA), réparti par secteur conformément à l’état « C » annexé à la présente loi.

Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d’être inscrits au cours de l’année 2014.

Les modalités de répartition sont fixées, en tant que de besoin, par voie réglementaire.