TITRE II — DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE DE WILAYA › Chapitre 4 — Des compétences de l’Assemblée populaire de wilaya › Section 6 — De l'action sociale et culturelle
Article 96
L’Assemblée populaire de wilaya, en coordination avec les communes, participe à toute action sociale afin d’assurer :
— la mise en œuvre du programme national de maîtrise de la croissance démographique ;
— la protection de la mère et de l'enfant ;
— l'aide à l'enfance ;
— l'assistance aux personnes âgées et aux personnes ayant des besoins spécifiques ;
— l'aide aux personnes en difficulté et aux nécessiteux ;
— la prise en charge des sans-abri et des aliénés mentaux.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie règlementaire.