Article 6

L’association se constitue librement par des membres fondateurs. Ces derniers se réunissent en assemblée générale constitutive constatée par procès-verbal d’huissier de justice.

L’assemblée générale constitutive adopte le statut de l’association et désigne les responsables des instances exécutives.

Les membres fondateurs sont au minimum au nombre de :

— dix (10) pour les associations communales ;

— quinze (15) pour les associations de wilaya, issus de deux (2) communes au moins ;

— vingt-et-un (21) pour les associations inter-wilayas, issus de trois (3) wilayas au moins ;

— vingt-cinq (25) pour les associations nationales, issus de douze (12) wilayas au moins.