Article 52

Les dispositions de l’article 40 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 40. — Sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée les équipements et les matériels sportifs produits en Algérie, acquis par les fédérations sportives nationales.

La liste des équipements et de matériels ........ (le reste sans changement) ........».