Article 1er

La loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 est modifiée et complétée par les dispositions ci-après qui constituent la loi de finances complémentaire pour 2011.

PREMIERE PARTIE VOIES ET MOYENS DE L'EQUILIBRE FINANCIER