Loi n° 11-05
· ج.ر عدد 19 لسنة 2011
Loi n° 11-05 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant approbation de l'ordonnance n° 11-01 du 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011 portant levée de l'état d'urgence
Article 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
