CHAPITRE PREMIER — BUDGET GENERAL DE L’ETAT › Section 1 — Ressources
Article 69
Conformément à l’état « A » annexé à la présente loi, les recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l’Etat pour l’année 2011 sont évalués à deux mille neuf cent quatre-vingt-douze milliards quatre cent millions de dinars (2.992.400.000.000 DA).
عُدِّل بموجب Loi n° 11-11 (ج.ر عدد 40 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 69. — Conformément à l’état « A » annexé à la présente loi, les recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l’Etat pour l’année 2011 sont évaluées à trois mille cent quatre-vingt-dix huit milliards quatre cent millions de dinars (3.198.400.000.000 DA) ».
