CHAPITRE PREMIER — BUDGET GENERAL DE L’ETAT › Section 2 — Dépenses
Article 56
Il est ouvert, pour l’année 2010, pour le financement des charges définitives du budget général de l’Etat : 1/ — Un crédit de deux mille huit cent trente-sept milliards neuf cent quatre-vingt dix-neuf millions huit cent vingt-trois mille dinars (2.837.999.823.000 DA), pour les dépenses de fonctionnement, réparti par département ministériel conformément à l’état « B » annexé à la présente loi. 2/ - Un crédit de trois mille vingt-deux milliards huit cent soixanteet-un millions de dinars (3.022.861.000.000 DA), pour les dépenses d’équipement à caractère définitif, réparti par secteur conformément à l’état « C » annexé à la présente loi.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 10-01 (ج.ر عدد 49 لسنة 2010)
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« Art. 56. — Il est ouvert, pour l’an 2010, pour le financement des charges définitives du budget général de l’Etat :
1) Un crédit de trois mille quatre cent quarante-cinq milliards neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent vingt-trois mille dinars (3.445.999.823.000 DA), pour les dépenses de fonctionnement à caractère définitif, réparti par département ministériel conformément à l’état "B" annexé à la présente ordonnance.
2) Un crédit de trois mille vingt-deux milliards huit cent soixante-et-un millions de dinars (3.022.861.000.000 DA), pour les dépenses d’équipement à caractère définitif, réparti par secteur conformément à l’état "C" annexé à la présente ordonnance ».
