Loi n° 09-05
· ج.ر عدد 59 لسنة 2009
ملغى
Loi n° 09-05 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 portant approbation de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009
Article 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
