Article 66

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ANNEXES ETAT "A"

RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET RECETTES BUDGETAIRES

1. RESSOURCES ORDINAIRES : 1.1. Recettes fiscales: 201.001 Produit des contributions directes 201.002 Produit de l'enregistrement et du timbre. 201.003 Produit des impôts divers sur les affaires.

(dont TVA sur les produits importés).. 201.004 Produit des contributions indirectes. 201.005 Produit des douanes.

Sous-total (1). 1.2. Recettes ordinaires : 201.006 Produit et revenus des domaines. 201.007 Produits divers du budget 201.008 Recettes d'ordre Sous-total (2). 1.3. Autres recettes :

Autres recettes Sous-total (3).

Total des ressources ordinaires.

2. FISCALITE PETROLIERE : 201.011 - Fiscalité pétrolière.

TOTAL GENERAL DES RECETTES. 31 décembre 2008 DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2009 MONTANTS (en milliers de DA) 321.800.000 31.000.000 417.600.000 208.900.000 1.000.000 149.600.000 921.000.000 15.000.000 71.600.000 86.600.000 150.500.000 150.500.000 1.158.100.000 1.628.500.000 2.786.600.000 ETAT "B"

REPARTITION PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT POUR 2009 DEPARTEMENTS MINISTERIELS Présidence de la République..

Services du Premier ministre.

Défense nationale Intérieur et collectivités locales Affaires étrangères.

Justice.

Finances Energie et mines.

Ressources en eau… Industrie et promotion des investissements..

Commerce… Affaires religieuses et wakfs.

Moudjahidine Aménagement du territoire, environnement et tourisme.

Transports Education nationale.

Agriculture et développement rural.

Travaux publics.

Santé, population et réforme hospitalière.

Culture… Communication..

Petite et moyenne entreprises et artisanat Enseignement supérieur et recherche scientifique Poste et technologies de l'information et de la communication.

Relations avec le Parlement..

Formation et enseignement professionnels.

Habitat et urbanisme… Travail, emploi et sécurité sociale… Solidarité nationale, famille et communauté nationale à l'étranger.

Pêche et ressources halieutiques.

Jeunesse et sports… Sous-total.

Charges communes..

TOTAL GENERAL MONTANTS EN DA 6 077 456 000 1 539 769 000 383 621 101 000 368 743 476 000 29 845 570 000 37 127 071 000 46 196 589 000 18 516 354 000 7 748 356 000 1 504 662 000 8 492 274 000 14 171 900 000 151 075 449 000 5 284 994 000 8 215 955 000 374 276 936 000 210 881 313 000 5 155 451 000 178 322 829 000 14 327 280 000 7 795 150 000 1 585 673 000 154 632 798 000 1 903 900 000 188 069 000 25 937 588 000 9 943 093 000 63 848 666 000 85 449 347 000 1 327 486 000 18 121 872 000 2 241 858 427 000 351 883 058 000 2 593 741 485 000 ETAT "C"

REPARTITION PAR SECTEUR DES DEPENSES 31 décembre 2008 A CARACTERE DEFINITIF POUR L'ANNEE 2009 SECTEURS Industrie.

Agriculture et hydraulique.

Soutien aux services productifs.

Infrastructures économiques et administratives..

Education et formation.

Infrastructures socio-culturelles Soutien à l'accès à l'habitat Divers P.C.D.

Sous-total d'investissement.

Soutien à l'activité économique (Dotations aux comptes d'affectation spéciale et bonification du taux d'intérêt). … Recapitalisation des banques publiques.

Programme complémentaire au profit des wilayas.

Provision pour dépenses imprévues..

Sous-total des opérations en capital.

Total budget d'équipement.

Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, (En milliers de DA) AUTORISATIONS CREDITS DE PROGRAMME DE PAIEMENT 614 000 1 201 000 348 368 000 393 748 000 14 160 000 38 185 000 801 776 000 725 094 000 300 925 000 241 933 000 211 060 000 183 824 000 617 975 000 230 027 000 258 556 000 227 380 000 95 000 000 95 000 000 2 648 434 000 2 136 392 000 361 325 000 50 000 000 80 000 000 20 000 000 60 000 000 30 000 000 140 000 000 461 325 000 2 788 434 000 2 597 717 000 BP 376 - ALGER-GARE