CHAPITRE I — BUDGET GENERAL DE L'ETAT › Section 1 — Ressources
Article 53
Conformément à l'état “A” annexé à la présente loi, les recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l'Etat pour l'année 2009 sont évalués à deux mille sept cent quatre-vingt-six milliards six cent millions de dinars (2.786.600.000.000 DA).
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 09-01 (ج.ر عدد 44 لسنة 2009)
آخر صيغة معروفة
« Art. 53. — Conformément à l’état "A" annexé à la présente loi, les recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l’Etat pour l’an 2009 sont évaluées à trois mille cent soixante dix huit milliards sept cent millions de dinars (3.178.700.000.000 DA) ».
