Article 5

L’article 77 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit :

« Art. 77. — Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d’autres dispositions de la Constitution, le Président de la République jouit des pouvoirs et prérogatives suivants : 1 – il est le Chef suprême de toutes les Forces Armées de la République ; 2 – il est responsable de la défense nationale ; 3 – il arrête et conduit la politique extérieure de la Nation ; 4 – il préside le Conseil des ministres ; 5 – il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions ; 6 – sous réserve des dispositions de l’article 87 de la Constitution, le Président de la République peut déléguer une partie de ses prérogatives au Premier ministre à l’effet de présider les réunions du Gouvernement. 7 – il peut nommer un ou plusieurs vice-premiers ministres afin d’assister le Premier ministre dans l’exercice de ses fonctions et met fin à leurs fonctions. 8 – il signe les décrets présidentiels ; 9 – il dispose du droit de grâce, du droit de remise ou de commutation de peine ; 10 – il peut, sur toute question d’importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum ; 11 – il conclut et ratifie les traités internationaux; 12 – il décerne les décorations, distinctions et titres honorifiques d’Etat. ».