Loi n° 08-19
· ج.ر عدد 63 لسنة 2008
Loi n° 08-19 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant révision constitutionnelle
Article 14
La présente loi portant révision constitutionnelle sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.