Loi n° 08-18
· ج.ر عدد 58 لسنة 2008
Loi n° 08-18 du 5 Chaoual 1429 correspondant au 5 octobre 2008 portant approbation de l’ordonnance n° 08-03 du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, modifiant la loi n° 01-01 du 6 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 31 janvier 2001 relative au membre du Parlement
Article 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaoual 1429 correspondant au 5 octobre 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECRETS
