Loi n° 08-17
· ج.ر عدد 58 لسنة 2008
Loi n° 08-17 du 5 Chaoual 1429 correspondant au 5 octobre 2008 portant approbation de l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008
Article 1er
Est approuvée l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008.
