Article 11

Les dispositions de l’article 25 de l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

«Art. 25. — Le président, les deux vice-présidents et les autres membres du conseil de la concurrence, sont nommés par décret présidentiel.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Le président du conseil de la concurrence est choisi parmi les membres de la première catégorie, et ses deux vice-présidents sont choisis respectivement parmi les membres de la deuxième et troisième catégories prévues à l’article 24 ci-dessus.

Le renouvellement des membres du conseil de la concurrence s’effectue tous les quatre (4) ans, à raison de la moitié des membres composant chacune des catégories visées à l’article 24 ci-dessus ».