Article 791

S'il y a plusieurs créanciers et si le montant de l'exécution suffit pour payer intégralement les créanciers saisissants et les autres créanciers intervenants dans la saisie, l'huissier ou le commissaire-priseur ou la personne détenant ces sommes doit remettre à chaque créancier son dû, après présentation du titre exécutoire.

Toutefois, après accord écrit du débiteur saisi, les autres créanciers non titulaires d'un titre exécutoire peuvent être payés.

Les sommes d'argent restantes après exécution sont restituées au débiteur saisi après apurement des dettes et frais.