Article 384

Le délai pour former tierce opposition est ouvert pendant quinze (15) ans à compter de la date du jugement, de l’arrêt ou de l’ordonnance à moins que la loi n'en dispose autrement.

Toutefois le délai est de deux (2) mois lorsque le jugement, l’arrêt ou l’ordonnance a été signifié aux tiers; ce délai court à compter de la signification et n'est opposable qu'à la condition d'avoir été mentionné dans l'acte de signification qui doit indiquer également le droit d'exercer ce recours.