TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
L'Etat met en place, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de formation et d'enseignement professionnels, tous les moyens et engage toutes les mesures susceptibles de fédérer les efforts des collectivités locales, des établissements publics et privés, des organisations professionnelles et du mouvement associatif pour les faire participer activement à l'œuvre nationale de promotion de la formation et de l'enseignement professionnels.