Loi n° 08-07
· ج.ر عدد 11 لسنة 2008
Loi n° 08-07 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels
TITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 32
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
