Loi n° 08-07 · ج.ر عدد 11 لسنة 2008

Loi n° 08-07 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels

TITRE IV — LE CADRE INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS › Chapitre II — Organisation de la formation et de l'enseignement professionnels

Article 19

Les cycles de formation professionnelle initiale et les cycles d'enseignement professionnel sont sanctionnés par des diplômes délivrés par le ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels.

Les modalités de création de ces diplômes sont fixées par voie règlementaire.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.