Loi n° 08-07
· ج.ر عدد 11 لسنة 2008
Loi n° 08-07 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels
TITRE IV — LE CADRE INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS › Chapitre I — Des institutions
Article 16
Il est créé un centre national de formation et d'enseignement professionnels virtuel.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce centre sont fixées par voie règlementaire.
