Article 8

La loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, susvisée, est complétée par les articles 14 bis et 14 bis1 rédigés comme suit :

"Art. 14 bis. — Il est créé, auprès du ministre chargé de la recherche scientifique, un conseil national d'évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique, chargé de l'évaluation stratégique de la politique nationale de recherche, de ses choix et de ses retombées, ainsi que de l'élaboration des mécanismes d'évaluation et du suivi de leur mise en œuvre. 20 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 février 2008 Les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil sont fixées par voie réglementaire".

"Art. 14 bis 1. — Pour la coordination et le suivi des activités de recherche, il est créé des agences thématiques de recherche auprès du ministre chargé de la recherche scientifique.

Les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques sont fixés par voie réglementaire".